Conditions générales de vente

Conditions générales de

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur selera.fr Entre Selera (entrepreneur automobile, 20 rue Pasteur, 69190 Saint-Fons)

Article 1 – Objet Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ligne

Article 2 – Commandes La vente est réputée conclue à la réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé dès validation de la commande.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€). Selera n’étant pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n’est applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Paiement Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage en caisse. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés. Livraison gratuite à partir de 50 €. Les délais sont donnés à titre indicatif. 

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

Article 7 – Détours Tout retour doit être signalé au préalable. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.

Article 8 – Garanties juridiques tous

Article 9 – Données personnelles Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 10 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amicale